La cour administrative d’appel de Nantes a annulé, ce mardi, trois arrêtés, pris par les préfets du Morbihan, des Côtes-d’Armor et du Finistère, pour autoriser l’abattage et l’effarouchement de choucas des tours.
En 2022, les préfets du Morbihan, des Côtes-d’Armor et du Finistère avaient pris des arrêtés pour autoriser l’abattage et l’effarouchement, dans leurs départements respectifs, de 1 800, 8 000 et 16 000 choucas des tours, une espèce protégée d’oiseaux accusée de détruire les récoltes des agriculteurs. La cour administrative d’appel de Nantes a annulé, ce mardi 17 décembre 2024, ces trois arrêtés.
« Des alternatives efficaces et pérennes »
Une étude réalisée par l’Université de Rennes, à la demande des services de l’État, avait, en effet, conclu que la pertinence des choix préfectoraux devait être remise en cause : l’augmentation de la population de volatiles est, en fait, directement liée au fait qu’ils trouvent « des lieux de nidification caverneux », comme des conduits de cheminée. Les choucas des tours sont, par ailleurs, « une espèce qui adapte sa démographie en fonction des destructions qu’elle subit », soulignaient les universitaires rennais.
« Il existe des alternatives efficaces et pérennes à la destruction de ces oiseaux », ajoutaient les auteurs de l’étude, comme « l’obstruction des cheminées », « le recours à l’utilisation de répulsifs », « la limitation des accès aux tas d’ensilages », « un assolement éloigné des sites urbanisés » ou « des pratiques de diversions, par agrainage ciblé, éloignées des semis ».
L’État peut saisir le Conseil d’État
Le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) Bretagne avait d’ailleurs émis un « avis totalement défavorable » à l’arrêté du préfet du Morbihan, par exemple, en jugeant que « les seules solutions paraissant efficaces sur le long terme » sont « la réduction de la disponibilité en sites de nidification et en ressources alimentaires », souligne la cour administrative d’appel de Nantes.
L’État a désormais jusqu’au 17 février 2025 pour saisir le Conseil d’État, sans quoi de tels arrêtés préfectoraux ne pourront plus être justifiés, à l’avenir, si des « solutions alternatives » aux tirs n’ont pas été mises en place au préalable.
17/12/2024 – Choucas des tours : les arrêtés autorisant leur abattage en Bretagne annulés par la justice – Le Télégramme
La cour administrative d’appel de Nantes a annulé, ce mardi, trois arrêtés, pris par les préfets du Morbihan, des Côtes-d’Armor et du Finistère, pour autoriser l’abattage et l’effarouchement de choucas des tours.
En 2022, les préfets du Morbihan, des Côtes-d’Armor et du Finistère avaient pris des arrêtés pour autoriser l’abattage et l’effarouchement, dans leurs départements respectifs, de 1 800, 8 000 et 16 000 choucas des tours, une espèce protégée d’oiseaux accusée de détruire les récoltes des agriculteurs. La cour administrative d’appel de Nantes a annulé, ce mardi 17 décembre 2024, ces trois arrêtés.
« Des alternatives efficaces et pérennes »
Une étude réalisée par l’Université de Rennes, à la demande des services de l’État, avait, en effet, conclu que la pertinence des choix préfectoraux devait être remise en cause : l’augmentation de la population de volatiles est, en fait, directement liée au fait qu’ils trouvent « des lieux de nidification caverneux », comme des conduits de cheminée. Les choucas des tours sont, par ailleurs, « une espèce qui adapte sa démographie en fonction des destructions qu’elle subit », soulignaient les universitaires rennais.
« Il existe des alternatives efficaces et pérennes à la destruction de ces oiseaux », ajoutaient les auteurs de l’étude, comme « l’obstruction des cheminées », « le recours à l’utilisation de répulsifs », « la limitation des accès aux tas d’ensilages », « un assolement éloigné des sites urbanisés » ou « des pratiques de diversions, par agrainage ciblé, éloignées des semis ».
L’État peut saisir le Conseil d’État
Le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) Bretagne avait d’ailleurs émis un « avis totalement défavorable » à l’arrêté du préfet du Morbihan, par exemple, en jugeant que « les seules solutions paraissant efficaces sur le long terme » sont « la réduction de la disponibilité en sites de nidification et en ressources alimentaires », souligne la cour administrative d’appel de Nantes.
L’État a désormais jusqu’au 17 février 2025 pour saisir le Conseil d’État, sans quoi de tels arrêtés préfectoraux ne pourront plus être justifiés, à l’avenir, si des « solutions alternatives » aux tirs n’ont pas été mises en place au préalable.
